Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité établit les paramètres de confidentialité et de protection des renseignements personnels recueillis dans le cadre de l’utilisation du site Internet Alertes Citoyennes.

1. Collecte des renseignements personnels

1.1. Afin d’utiliser le site Alertes Citoyennes, l’utilisateur doit fournir, sur une base volontaire, ses :

  • Nom (optionnel);
  • Adresse civique (obligatoire);
  • Adresse électronique (obligatoire pour bénéficier du service);
  • Code postal (obligatoire);
  • Numéro et fournisseur de téléphone cellulaire (obligatoire si vous choisissez cette option de communication).
     

1.2. Ces renseignements personnels sont recueillis par le biais d’un formulaire en ligne. Il appartient à l’utilisateur de communiquer à l’arrondissement CDN-NDG tout changement parmi les informations ci-haut transmises et ce, notamment pour la sécurité des échanges et la réception desdites alertes.
 
1.3. Par ailleurs, le fournisseur du service, Locomotive inc., utilise également des fichiers journaux (log file) et des fichiers témoins (cookies) pour obtenir des informations sur l’utilisateur et ce, dans le but d’améliorer son expérience et de lui offrir un meilleur service. Ces fichiers servent à recueillir les informations suivantes :

  • Adresse IP;
  • Système d'exploitation;
  • Pages visitées et requêtes;
  • Heure et jour de connexion. 

1.4. L’utilisateur peut désactiver les cookies en se servant de la fonction prévue à cet effet dans le fureteur.

2. Confidentialité et protection des renseignements personnels

2.1. L’arrondissement CDN-NDG et son fournisseur, Locomotive inc., ne divulgueront aucun renseignement personnel concernant les utilisateurs du site à des tiers, sauf si cela est requis dans le cadre d’une exigence légale, d’une procédure judiciaire ou de changement de fournisseur pour la gestion du site Alertes Citoyennes. Aucun renseignement personnel ne sera donc divulgué ou vendu à des fins commerciales.
 
2.2. L’arrondissement CDN-NDG s’engage à permettre aux utilisateurs de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant et ce, par le biais de leur compte personnel ou en vertu d’une demande adressée au service à la clientèle de l’arrondissement CDN-NDG.
 
2.3. Les renseignements personnels sont conservés dans un environnement sécurisé. Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, le fournisseur du service, Locomotive inc., a recours aux mesures suivantes :

  • Gestion des accès - personne autorisée;
  • Logiciel de surveillance du réseau;
  • Sauvegarde informatique;
  • Identifiant / mot de passe;
  • Pare-feu (Firewalls).

 2.4. Le fournisseur du service, Locomotive inc., s’engage aussi à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant des mesures technologiques raisonnables qui permettent d'assurer la confidentialité des informations.

2.5. Cependant, étant donné la nature même du réseau public qu’est l’Internet, l’arrondissement CDN-NDG et son fournisseur, Locomotive inc., ne peuvent garantir ni n’assument aucune responsabilité pour toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte ou altération des données transmises par Internet ou hébergées sur les systèmes de Locomotive inc.

2.6. À la demande de l’utilisateur, ou en cas de résiliation de son abonnement, son compte est fermé et les renseignements personnels qu’il contient sont détruits.

2.7. Cependant, l’arrondissement CDN-NDG et son fournisseur, Locomotive inc., se réservent le droit de détenir, pour une durée indéterminée, et ce, dans les limites prévues aux lois du Québec applicables, certains renseignements personnels et ce, pour être en règle avec la Loi, prévenir la fraude, résoudre une réclamation ou certains autres problèmes s’y rattachant, coopérer à une enquête, faire respecter la Convention d’utilisation du site, et pour tout autre acte permis par la loi. À l’expiration de ce délai, les données des dossiers seront détruites ou délestées de nos systèmes.

La présente Politique de confidentialité est assujettie à l‘ensemble des termes et conditions de la Convention d’utilisation du site.