Conditions d'utilisation

En accédant et en utilisant le site Alertes Citoyennes de la Ville de Montréal – Arrondissement Côte-des- Neiges–Notre-Dame- de-Grâce (ci-après «arrondissement CDN-NDG»), vous acceptez d’être légalement lié par les conditions générales d’utilisation énumérées ci-dessous.

Pour compléter votre inscription et utiliser le site, vous devez cocher l’option «J’accepte » à la fin du présent texte. Si vous refusez les conditions, il suffit de choisir « Je refuse », auquel cas vous ne serez pas autorisé à utiliser les services du site Alertes Citoyennes de l’arrondissement CDN-NDG.

1. Description générale du site Alertes Citoyennes

1.1. Alertes Citoyennes permet à l’utilisateur inscrit de recevoir par courriel ou par message texte (selon les options disponibles et/ou choisies) des renseignements concernant les sujets municipaux inclus dans les catégories qu’il a choisies au préalable.

1.2. Pour ce faire, l’utilisateur fournit et met à jour ses coordonnées personnelles par le biais de son profil créé sur le site. Les renseignements personnels de l’utilisateur sont protégés en vertu de la Politique de confidentialité du site Alertes Citoyennes.

1.3. Le site Alertes Citoyennes est contrôlé et administré par l’arrondissement CDN-NDG et sert exclusivement à la transmission par ce dernier de messages d’intérêt publics qu’il produit.

1.4. En aucun temps, ce service ne sera utilisé par l’arrondissement CDN-NDG pour transmettre aux utilisateurs des renseignements de nature commerciale, publicitaire, religieuse ou politique, ou encore pour effectuer de la sollicitation ou de la propagande.

2. Propriété intellectuelle

2.1. La propriété intellectuelle du site Alertes Citoyennes, incluant tous ses contenus (logos, textes, renseignements, images, logiciel, etc.), appartient exclusivement à l’arrondissement CDN-NDG et à son fournisseur, Locomotive inc. L’utilisateur n’est donc pas autorisé à les reproduire, modifier, transmettre, publier, etc., ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.

3. Responsabilités de l’utilisateur

3.1. L’utilisateur s’engage à maintenir à jour ses renseignements personnels.

3.2. L’utilisateur comprend et accepte que le contenu des messages transmis par le service Alertes Citoyennes ne remplace pas la réglementation en vigueur et qu’en cas de disparité avec les règlements municipaux, ceux-ci ont priorité.

3.3. L’utilisateur comprend et accepte le fait que l’arrondissement CDN-NDG ne peut garantir l’exactitude des renseignements transmis par le service Alertes Citoyennes et que, par conséquent, il n’assume aucune responsabilité pour tout inconvénient ou dommage engendré par une information erronée, une incapacité à joindre l’utilisateur (coordonnées non mises à jour, problèmes électroniques, pannes, bris, etc.) ou la non-utilisation du site Alertes Citoyennes pour transmettre un renseignement donné.

3.4. L’utilisateur s’engage à conserver son mot de passe confidentiel et il est responsable de toute action effectuée sur son compte.

3.5. L’utilisateur s'engage à ne pas utiliser Alertes Citoyennes à des fins illicites telles que :

  • transmission en connaissance de cause de virus ou autres éléments destructifs ;
  • envoi massif de courrier électronique non sollicité (SPAM) ;
  • tentative de violer la sécurité des systèmes mis en œuvre sur le site Internet ou de rendre le site inutilisable ;
  • accéder aux comptes d'autres clients du site Alertes Citoyennes ou de colliger des informations personnelles sur ceux-ci;
  • transmettre des messages au contenu illégal, diffamatoire, offensant, obscène, harcelant ou haineux.

3.6. Tout utilisateur faisant un usage illicite du site Alertes Citoyennes s’expose à des sanctions, poursuites et autres procédures prévues par la Loi.

3.7. L’arrondissement CDN-NDG et Locomotive inc. se réservent le droit de mettre fin en tout temps à l’abonnement de l’utilisateur au service Alertes Citoyennes ou de le restreindre si l’utilisateur en fait ou semble en faire un usage inapproprié, ou encore pour tout autre motif raisonnable.

4. Responsabilités de l’arrondissement CDN-NDG et Locomotive inc.

4.1. L’arrondissement CDN-NDG et son fournisseur, Locomotive inc., utilisent les moyens techniques raisonnables pour protéger la confidentialité des données de l’utilisateur et assurer un haut niveau de disponibilité, tel que spécifié dans la Politique de confidentialité du site Alertes Citoyennes.

4.2. L’arrondissement CDN-NDG s’engage à ne transmettre aucun message de nature commerciale, publicitaire, religieuse ou politique, ni aucun message à des fins de propagande ou de sollicitation.

4.3. L’arrondissement CDN-NDG s’engage à utiliser les moyens raisonnables pour transmettre une information exacte par le biais du site Alertes Citoyennes. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude des renseignements transmis et à cet effet, l’utilisateur reconnaît utiliser le site Alertes Citoyennes à « ses propres risques ». Il revient donc à l’utilisateur d’évaluer l’utilité et la fiabilité du contenu des messages transmis par l’arrondissement CDN-NDG.

4.4. L’arrondissement CDN-NDG se réserve le droit de modifier ou de discontinuer en tout ou en partie, de façon temporaire ou permanente, tout service offert sur le site Alertes Citoyennes et ce, en tout temps et à sa seule discrétion.

5. Indemnisation

5.1. L’utilisateur accepte de tenir indemnes l’arrondissement CDN-NDG, incluant ses administrateurs et employés, et Locomotive inc., incluant ses employés et sociétés affiliées, contre toute poursuite, réclamation ou autre procédure découlant de l’utilisation du site Alertes Citoyennes.

6. Exonérations

6.1. L’utilisateur accepte d’utiliser le site Alertes Citoyennes à ses seuls risques, alors que les services de ce site sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité». Par conséquent, l’arrondissement CDN-NDG et Locomotive inc. n’accordent aucune garantie relative au contenu et aux services de Alertes Citoyennes.

6.2. L’arrondissement CDN-NDG, incluant ses employés, et Locomotive inc., incluant ses administrateurs et employés et sociétés affiliées, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage ou autre lié à l’utilisation du site Alertes Citoyennes ou à l’impossibilité de l’utiliser.

La présente Convention d’utilisation du site est assujettie à l‘ensemble des termes et conditions de la Politique de confidentialité.